Formalités Décès : Toutes les démarches après décès

La mort d’un proche engendre de nombreuses démarches nécessaires à effectuer. Malgré le choc de la nouvelle, il ne faut pas perdre de temps car certaines formalités doivent être exécutées très rapidement après le décès.

Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès

Avant de prévenir tous les organismes rattachés au défunt, il est important d’effectuer certaines démarches préalables :
1. Faire constater le décès par un médecin et faire établir un certificat de décès.
2. Effectuer la déclaration de décès auprès de la mairie de la commune où est survenu le décès. ( Livret de famille; pièce d’identité; carte de séjour s’il était étranger. N’hésitez pas à demander plusieurs exemplaires (pour anticiper l’envoie des différents documents aux organismes à prévenir)
3. le certificat médical de décès remit par le personnel soignant.

Démarches à effectuer dans les 8 jours

1. Prévenez la Caisse d’assurance maladie ainsi la mutuelle (dans le cas ou le défunt était encore salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, la CPAM peur verser aux ayants-droits un capital décès estimé à trois fois le SMIC mensuel, une somme correspond à un forfait (3 415 € pour 2017) , fixée par décret, en fonction de la hausse des prix.. S’il s’agît de votre conjoint et que vous ne travaillez pas, vous pouvez continuez d’utiliser le même numéro de Sécurité sociale que le défunt en fournissant une copie de l’acte de décès.
2. votre pension d’invalidité de veuvage (si vous respectez les conditions) ;
3. Déclarer le décès du défunt dans les 8 jours à la banque. À la réception de l’acte de décès, la banque est dans l’obligation d’effectuer certaines opérations comme : bloque le compte au débit et au crédit; demande la restitution (chéquiers, cartes bancaires etc.) ; annule les procurations ;
4. Le compte joint n’est pas bloqué sauf en cas d’opposition notifiée à la banque par l’un des ayant droit ou par le notaire chargé de la succession.
5. Prévenez l’employeur du défunt dans les 48h. Demandez-lui le versement des sommes dues (salaire, épargne salariale etc.) pour un solde de tout-compte. Renseignez-vous auprès de la société, car il peut exister un organisme de prévoyance complémentaire (mutuelle de groupe) – ou garantie décès propre à la société – donnant droit à des aides ou prestations (capital frais d’obsèques, rente etc.).
6. Prévenez les ASSEDIC sous 48 heures, si le défunt était au chômage afin de suspendre les allocations et le cas échéant de percevoir une allocation décès.
7. Si votre conjoint cotisait auprès d’une caisse de retraite complémentaire, alors, une pension de réversion peut vous être versée (à hauteur de 60% maximum de ce que le défunt percevait) sous certaines conditions d’âge et de non-remariage. Elle n’est pas calculée sur le montant de vos ressources. Constituez un dossier de réversion très rapidement,
8. Si le défunt était locataire, effectuer la résiliation du bail ou son transfert.

Démarches à effectuer dans un mois (jusqu’à 6 mois)
1. il faut prévenir le centre des impôts dont la personne dépend dans les trente jours qui suivent le décès.
2. La taxe d’habitation se règle quand on est dans les lieux dès le 1er Janvier de l’année en cours, il faut prévoir le paiement de cette taxe en fin d’année.
3. Dans le cas où le conjoint est décédé et que vous vivez désormais seul, la CAF peut verser certaines aides comme : l’ASF (allocation de soutien familial) ; l’API (allocation de parent isolé) ;l’aide au logement ; le RSA ;
4. Prévenez l’assurance du logement du défunt. Si l’un des héritiers conserve le logement, il faut présenter un acte de décès à la compagnie en charge du logement et lui mentionner le nom du nouveau locataire / propriétaire pour qu’elle établisse un nouveau contrat. Sinon, vous pouvez résilier le contrat sans préavis et demander le trop-perçu à la compagnie d’assurance, notamment si la cotisation était trimestrielle ou annuelle.
5. Si le défunt possédait une voiture ou un véhicule motorisé. Conservez-la en attendant de vendre le véhicule ou si un des héritiers le conserve. Dans le cadre d’un décès, vous n’avez pas à fournir de préavis à l’assurance. En cas de résiliation, la compagnie d’assurance vous remboursera généralement le trop perçu (surtout si la cotisation était réglée annuellement).
6. Si vous conservez le logement après le décès d’un proche, vous avez finalement peu de choses à effectuer (qu’il s’agisse de l’eau, du gaz ou du téléphone). Il faut simplement stipuler que vous souhaitez recevoir les factures à votre nom uniquement. Si cela concerne des prélèvements qui sont faits sur un compte commun, cela ne pose pas de problème. Pour les services de téléphonie, pensez à faire opposition à tous prélèvements ultérieurs directement via votre banque. Il est fréquent de constater certains abus de ce côté, alors pensez-y.