Article 1er

L’adhésion à l’association implique obligatoirement la solidarité de ses membres, notre devise est « chacun pour tous et tous pour chacun« .

Article 2

L’association se charge de désigner une pompe funèbre pour la préparation du cercueil musulman, du linceul, des ablutions ainsi que de la cérémonie.

Article 3

L’adhésion se fonde sur la confiance entre ses adhérents. Les candidats à l’adhésion ne doivent pas présenter un certificat médical faisant foi de bonne santé. En revanche, une déclaration sur l’honneur de bonne santé est exigée. L’association se réserve le droit de refuser l’inscription.

Article 4

La garantie couvre l’inhumation du corps en île-de-France (concession funéraire non-comprise) et le transfert du corps du lieu de décès (Ile de France) vers le pays de destination (aéroport) ainsi que les frais (cercueil, mise en bière et toilette, démarches, les porteurs et le véhicule funéraire, taxes, et le transport aérien).

Article 5

La cotisation à titre familial comprend le chef de famille, le conjoint(e) non séparé(e) de corps, les enfants mineurs vivant sous le même toit et fiscalement à la charge de l’adhérent.

Article 6

L’adhésion à l’association ainsi que le bénéfice de ses services sont subordonnés au paiement de la cotisation. Le défaut de paiement de celle-ci empêche donc tout membre de se voir attribuer la qualité d’adhérent.

Article 7

Chaque membre est libre de quitter l’association. En cas de départ, l’adhérent ne pourra pas réclamer le remboursement des cotisations réglées.

Article 8

L’association se charge de rapatrier le corps vers le pays de destination (aéroport). Toutefois, ce rapatriement n’est assuré qu’à partir de l’ile de France.

Le rapatriement se fera uniquement vers les aéroports des pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), le Caire, Bamako, Dakar, Nouakchott, Conakry. Les prestations sur place ne sont pas incluses.

Article 9

L’association pourrait prendre en charge un billet d’avion aller-retour au départ du pays de résidence (France) pour une personne souhaitant accompagner le corps (l’accompagnateur ou l’accompagnatrice).

Article 10

L’association ne couvre les frais d’obsèques de l’adhérent qu’à hauteur de sa trésorerie, qui dépend des cotisations de ses adhérents. Dans le cas où celle-ci ne serait pas suffisante, la partie excédant sa capacité reste à la charge des adhérents, et ce conformément aux principes de solidarité et d’entraide qui animent notre association.